Chaque épargnant dispose d'un compte individuel qu’il peut alimenter à son rythme. Les versements volontaires faits par le salariés peuvent être complétés par un abondement de l’entreprise, qui ne doit ni dépasser 300% du versement, ni 8 % du PASS par an et par collaborateur (soit 2 744€ en 2009).
Cet abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS) et d’impôts sur le revenu.
Au terme d’une période de 5 ans, les plus-values sont exonérées d’impôts (mais restent assujetties aux prélèvements sociaux)1.
En contrepartie, les sommes investies sont bloquées pendant ces 5 ans. Toutefois, 9 cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi (cessation du contrat de travail, décès, surendettement…).
L’abondement est exonéré de charges sociales et déductible des résultats de l’entreprise (IS ou IR)
Les cas de déblocage anticipés
Si l’épargne reste bloquée pendant 5 ans après chaque versement, le législateur a néanmoins prévu des cas de déblocage anticipé :
• Mariage ou PACS
• Naissance ou adoption d'un troisième enfant puis de chaque enfant suivant
• Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS si le salarié à la garde d'au moins un enfant mineur
• Invalidité (du salarié, de son conjoint, du partenaire lié par un PACS ou d'un enfant) avec une incapacité d'au moins 80 % et sous réserve que le salarié n’exerce aucune activité professionnelle
• Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire lié par un PACS
• Cessation du contrat de travail (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite), la fin du mandat social, la perte du statut du conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
• Création ou reprise d'entreprise, ou installation en vue d’une autre profession non salariée, ou acquisition de parts de société coopérative de production (SCOP) par le bénéficiaire ou son conjoint ou partenaire lié par un PACS, ou ses enfants
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; remise en état suite à une catastrophe naturelle
• Surendettement du bénéficiaire
Les sommes versées par l’entreprise sur un Perco échappent à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. En revanche, elles sont soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8 % sur 97 % de leur montant.
La fraction de l’abondement supérieure à 2 300 euros est aussi soumise à une taxe spéciale de 8,2 %.
Les cas de déblocages anticipés
Si l’épargne reste bloquée jusqu’à l’âge de la retraite, le législateur a néanmoins prévu 5 cas de déblocage anticipé :
• Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle.
• Décès de l'épargnant, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
• Invalidité de l'épargnant, du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS, de son enfant (en ce cas le déblocage ne peut intervenir qu’une seule fois).
• Surendettement de l'épargnant.
• Expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant.
Le PEE est accessible à toute structure employant au moins un salarié même à temps partiel. Si votre conjoint est salarié de votre entreprise, il peut également bénéficier des avantages de l’épargne salariale.
Mis en place par accord collectif en complément d’un PEE ou PEI, le PERCO permet aux salariés de se constituer un complément d’épargne en vue de la retraite 
