La France, un paradis fiscal ?

La fiscalité recèle une multitude de niches, qui, habilement utilisées, peuvent vous permettre de parvenir à réduire ostensiblement votre niveau d’imposition.
Cependant, bien qu’importante, la fiscalité ne doit pas être le seul axe de réflexion dans la mise en place de votre stratégie.

INVESTIR DANS L’IMMOBILIER

Certains investissements permettent une réduction directe d’impôts :

• Loi Scellier
• Loi Demessine
• Loi Girardin
• Loi Malraux

D’autres investissements permettant une réduction de vos revenus imposables :

• Loi De Robien

• Loi Borloo

• Le déficit foncier

 Le mécanisme du déficit foncier permet aux propriétaires de percevoir des loyers défiscalisés sur plusieurs années.
Lorsque vous louez non meublé un bien dont vous êtes propriétaire, vous devez déclarer les loyers au titre de l’impôt sur le revenu (catégorie revenus fonciers).
Vous pouvez néanmoins déduire un certains nombres de charges (travaux de rénovation, intérêts d’emprunt, amortissement du bien selon certains régimes…)
Il y a déficit foncier lorsqu’une même année, vos charges déductibles sont supérieures à votre revenu brut foncier
Les déficits fonciers qui résultent des dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt s’imputent sur votre revenu dans la limite annuelle de 10.700 euros.
Le surplus, s’il y a lieu, est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Attention : lorsqu'un déficit a été déduit du revenu, le bien doit continuer à être mis en location pendant une durée de 3 ans (jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l'année d'imputation du déficit sur les revenus).

• Le cas particulier de la location en meublé non professionnel (régime 2009)

Dans la mesure où un investisseur met en location un logement meublé il est considéré fiscalement comme un loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP)

• Les loyers sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC): les charges peuvent donc être déduites des revenus de même nature, et créer un déficit foncier

LMNP CLASSIQUE

Par le biais notamment des amortissements, vous défiscalisez vos revenus fonciers, et d’autre part, vous réduisez votre revenu imposable, dans la limite de 10.700€ , soit une économie d’impôts de 4.280€ pour un contribuable imposé à la tranche de 40%

 Récupération de la TVA dans certaines conditions (pour les résidences avec prestations de services) Ce remboursement intervient dans les 6 mois de la livraison:

Deux régimes LMNP pour deux objectifs différents…

1. LMNP classique

Permet d’obtenir des revenus non fiscalisés grâce à

• une déduction de charges importantes : intérêts d’emprunts, frais de gestion, frais d’acquisition…
• l’amortissement du prix du bien sur une longue période (20 à 40 ans). Depuis 2009, la base d'amortissement des immeubles est minorée de 15% (base =: 85% du prix de l'immobilier HT + les meubles HT)
• Au report des amortissements sans limite de durée sur des bénéfices de même nature

Permet également réduire vos impôts par le mécanisme du déficit foncier.

2. CENSI BOUVARD (Loi Scellier LMNP)

Il s’agit d’un « copier-coller »de la réduction Scellier, applicable aux investissements dans les résidences de tourisme classés, résidences étudiantes, résidence de santé publique, résidences seniors, EHPAD
Il s’agit d’une réduction d’impôt de 25% de l’investissement limité à 300.000€ (elle passera à 20% en 2011 et 2012) ; soit une réduction maximale de 75.000€ étalée sur 9 ans.
En contrepartie, l’ amortissement du bien n’est possible que pour la partie du prix supérieure à 300.000€

Le statut LMNP est idéal pour vous constituer une retraite complémentaire, elle vous permet de vous constituer un capital pierre dont vous tirez des revenus revalorisés totalement défiscalisés.

Attention cependant, la réussite du montage dépend essentiellement de la qualité du gestionnaire de la résidence.

Comme pour tout investissement, il conviendra d’étudier votre situation afin de déterminer le régime qui vous sera le plus favorable

D’autres solutions…

Investir dans des sociétés : les FIP/ FCPI et les PME

FIP/FCPI

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) vous permettent d'investir dans des sociétés innovantes.
Le FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous permet de contribuer au développement des PME de votre région.
Dans les deux cas, ce sont des sociétés non-cotées.

La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 25% du montant investi retenu dans les limites suivantes :

Investissement (maximum retenu) : Réduction d’impôt directe: 12 000€ pour un célibataire 3 000 € pour un célibataire 24 000€ pour un couple 6 000 € pour un couple Les PME  Le contribuable doit souscrire au capital initial ou à l’augmentation de capital de sociétés non cotées, soumises à l’IS. La réduction d’impôt est égale à 25% du montant investi retenu dans les limites suivantes Investissement (maximum retenu) : Réduction d’impôt directe: 20 000€ pour un célibataire 5 000 € pour un célibataire 40 000€ pour un couple 10 000 € pour un couple Depuis le 1er janvier 2009, les plafonds sont passés à 50.000€ et 100.000€ lors de la souscription au capital de très petites entreprises. Ces investissements peuvent s’effectuer à n’importe quel moment de l'année et se répercute sur les impôts à payer de la même année.

• Investir dans les forêts

Une réduction d’impôts de 25% est accordée pour l’achat de bois et forêts, parts de groupements forestiers, dans la limite annuelle de 5 700€ pour un célibataire et de 11 400€ pour un couple
Contrainte : pour profiter de l’avantage vous serez tenu de conserver le terrain durant 15 ans

• Investir dans le cinéma : Sofica

Le montant souscrit est retenu dans une double limite annuelle de 25% de votre revenu net global et 18 000€ par foyer fiscal ; il ouvre droit à une réduction de 40%
L’avantage est donc plafonné à 7.200€

Vous devez cependant conserver vos parts de copropriété pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition.

Il s’agit d’un pur produit de défiscalisation, qui n’entrainera aucun revenu : le seul rendement de ce produit de placement est donc une réduction d’impôt ; donc plus la tranche d’imposition est élevée, plus le placement est intéressant.
E n revanche, n’attendez de miracle du retour sur investissement. Dans bien des cas, la société qui gère la SOFICA ne s’oblige à vous verser à la sortie qu’une partie de votre mise de départ (certaines vous garantissent 85 ou 90% du capital)
Les mesures s’empilent au fil des années, de sorte que la fiscalité peut apparaître comme très opaque et complexe.

Aide à la déclaration de revenus

 Remplir sa déclaration de revenus peut parfois s’apparenter au parcours du combattant lorsque vous disposez de revenus de sources différentes (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers, intérêts de placements financiers)

Vous pouvez alors être amené à effectuer des options fiscales, qui auront une incidence sur le montant de votre impôt.

LAUDIS Patrimoine peut vous aider à remplir votre déclaration de revenus et vous conseiller dans les choix fiscaux que vous pourrez être amenés à faire.